Appréhender l'intégration fiscale proposée par la holding et ses bénéfices.
Créer une holding permet à un groupe de sociétés de profiter de régimes fiscaux favorables, notamment l’intégration fiscale. Ce dispositif permet de consolider les résultats fiscaux des différentes filiales, offrant des opportunités significatives de réduction de la charge fiscale. Découvrez comment fonctionne l’intégration fiscale et sous quelles conditions votre holding peut en bénéficier.
L’intégration fiscale : un levier pour réduire l’impôt sur les sociétés
Le régime d’intégration fiscale permet à la société mère (la holding) de consolider les résultats de ses filiales, ce qui signifie que les bénéfices et les pertes des filiales peuvent s’additionner. En pratique, les pertes de certaines filiales peuvent compenser les bénéfices d’autres, réduisant ainsi l’impôt sur les sociétés (IS) global payé au niveau du groupe.
Avantages de l’intégration fiscale pour les holdings
L’intégration fiscale offre une série d’avantages qui renforcent la compétitivité financière du groupe :
- Réduction de l’IS global : En consolidant les résultats, la holding peut compenser les bénéfices et les pertes des filiales, permettant d’économiser sur l’IS à payer.
- Simplicité de gestion fiscale : Ce régime simplifie la déclaration fiscale, en regroupant les résultats en une seule déclaration au nom de la société mère.
- Optimisation de la trésorerie : Les bénéfices non taxés au niveau des filiales peuvent être redistribués au sein du groupe pour des projets d’investissement ou pour le financement de filiales en croissance.
Conditions pour bénéficier de l’intégration fiscale
Pour appliquer le régime d’intégration fiscale, plusieurs conditions doivent être respectées :
- Détention de capital : La société mère doit détenir au moins 95 % du capital de chaque filiale intégrée dans le périmètre fiscal. Cette détention doit être directe ou indirecte, garantissant un lien capitalistique fort entre la holding et ses filiales.
- Assujettissement à l’IS : La holding et toutes ses filiales doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés. Ce régime s’applique donc aux sociétés françaises ainsi qu’aux filiales européennes intégrées dans le cadre de l’IS.
- Date de clôture des exercices : La holding et les filiales doivent clôturer leur exercice comptable à la même date pour permettre la consolidation des résultats sur une période cohérente.
- Durée minimale d’intégration : Le groupe doit s’engager à respecter ce régime d’intégration fiscale pour une période minimale de cinq ans, renforçant la stabilité fiscale et financière du groupe.
L'intégration fiscale est une stratégie efficace pour les holdings qui souhaitent optimiser leur fiscalité et structurer leur groupe de manière performante. En consolidant les résultats et en réduisant l’impôt sur les sociétés, ce régime permet de libérer des ressources financières pour financer les projets de développement du groupe. Cependant, pour tirer pleinement parti de ses avantages, il est essentiel de respecter rigoureusement les conditions d’éligibilité et de s’assurer d’une gestion attentive.
